Urbanisme
Permanence urbanisme
M. BEAUVALLET Dominique: Le lundi de 18h à 19h, et sur rendez-vous.
Nous vous rappelons qu’une déclaration de travaux à la Mairie est obligatoire pour tous travaux sur votre propriété.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Pour vos travaux, vous pouvez déposer vos dossiers d’urbanisme sur le GNAU Territoires Vendomois.
Ce service gratuit est ouvert aux particuliers et aux professionnels.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- créer un compte (https://gnau19.operis.fr/territoiresvendomois/gnau/#/) ;
- choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer :
- certificat d’urbanisme d’information (CUa)
- certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
- déclaration préalable (DP)
- permis de construire (PCMI,PC)
- permis d’aménager (PA)
- permis de démolir (PD)
- déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet
- remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires ;
- valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le guichet numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
Pour information, les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC avec ERP) ne pourront pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.
Il est à noter que pour les personnes qui n’ont accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier les dossiers en mairie.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie et consulter les outils à votre disposition (foire aux questions, guide d’utilisation,…).